Conditions générales

Ce site Internet est la propriété de :

  • l’ASBL Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie
    Rue Gustave Schildknecht 9
    1020 BRUXELLES
  • Tél. +32 2 422 49 49
  • Fax +32 2 422 49 59
  • info@vigez.be
  • www.vigez.be
  • et intitulé tiers

En accédant à ce site et en l’utilisant, l’utilisateur marque son accord explicite au sujet des présentes conditions générales.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les noms de produits ou d’entreprises, les textes, les illustrations, etc.) est protégé par les droits intellectuels et est la propriété de l’ASBL Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie ou des ayants droit tiers.

Limitation de la responsabilité

L’information sur ce site est d’une nature générale. L’information n’est pas adaptée à des conditions personnelles ni spécifiques et ne peut donc jamais être considérée comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.

L’ASBL Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie consent de gros efforts pour que l’information donnée soit complète, correcte, précise et mise à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations mises à votre disposition. Si les informations diffusées sur le site venaient à comporter des erreurs ou si certaines informations venaient à être indisponibles sur ou via le site, l’ASBL Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation.
L’ASBL Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie ne peut toutefois pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur le site.
Si des erreurs dans les informations mises à disposition sur le site sont constatées, il convient de contacter le gestionnaire du site.

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni communication. L’ASBL Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site, d’une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’accès au site et de l’usage du site.
L’ASBL Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque, d’une manière directe, indirecte, spéciale ou autre, des dommages qui pourraient résulter de l’usage de ce site ou d’un autre en raison notamment de liens ou hyperliens, incluant, sans limitation, toute perte, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l’utilisateur.

Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou des pages web de tiers ou y faire référence de manière indirecte. La présence de liens vers ces sites ou pages web ne signifie nullement une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages.
L’ASBL Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie déclare explicitement qu’elle n’a aucune autorité sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites ou pages web et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages web, ni de dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents

Ce site est régi par le droit belge en vigueur. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Gand sont compétents en cas de litige.

Politique de respect de la vie privée

L’ASBL Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie se soucie du respect de la vie privée. Bien que la plupart des informations contenues sur ce site sont disponibles sans que les données personnelles de l’utilisateur ne soient nécessaires, il est possible que l’utilisateur soit invité à fournir des informations personnelles. Ces données sont uniquement traitées aux fins de tenir l’utilisateur au courant de nos activités. L’utilisateur peut toujours s’opposer, gratuitement et sur demande, à l’utilisation des données personnelles à des fins de marketing direct. Pour se faire, l’utilisateur devra s’adresser à l’ASBL Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie. Les données personnelles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi du 08/12/1992 relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit légal de consultation et de correction de ses données personnelles. Sur preuve de son identité (copie de la carte d’identité), l’utilisateur peut, sur demande écrite, signée et datée adressée à l’ASBL Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie, recevoir gratuitement un compte rendu par écrit des données personnelles potentiellement collectées. Le cas échéant, l’utilisateur peut également demander la correction des données personnelles le concernant qui viendraient à être incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

L’ASBL Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie peut récolter des informations anonymes ou agrégées non personnelles telles que la version du navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation utilisé ou le nom de domaine du site à partir duquel le site est visité ou vers lequel l’utilisateur se dirige au terme de la visite. Cette collecte a pour objectif d’optimaliser en permanence le site web au bénéfice des utilisateurs.

Utilisation de « cookies »

Durant une visite sur le site, des fichiers appelés « cookies » peuvent être installés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, et ce, uniquement dans le but de mieux adapter le site web aux besoins du visiteur récurrent. Ces « cookies » ne sont en aucun cas utilisés pour analyser le comportement de l’utilisateur sur Internet. Le navigateur Internet de l’utilisateur permet de bloquer l’utilisation de cookies, d’être informé avant l’installation d’un cookie ou de supprimer ultérieurement les cookies du disque dur. La fonction d’aide du navigateur Internet de l’utilisateur fournit une information complémentaire à ce sujet.